Conditions générales de vente

1. Qui vend

Caroline Pfeiffer, Entrepreneur individuel (EI) , exerçant sous la marque Madame Caroline , dont elle est titulaire.
SIRET : 503 901 746 00027
Adresse : 30 rue des Vosges, 57565 Brouderdorff
Contact : harmoniecyclique@madamecaroline.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Ce que comprend l'abonnement

L'abonnement Harmonie Cyclique donne accès, pendant toute sa durée :

• au planning Harmonie Cyclique en ligne (madamecaroline.fr/journal), à utiliser sur son téléphone ;
• au code du mois, qui débloque l'ajout des phases du cycle et des conseils dans son agenda ;
• à une synthèse personnelle mensuelle, préparée par Caroline à partir des notes que l'abonnée choisit de lui envoyer ;
• au guide d'utilisation.

3. Nature de l'accompagnement

Harmonie Cyclique est un accompagnement de bien-être. Il ne constitue ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne remplace pas l'avis d'un médecin ou d'un professionnel de santé. Les dates de phases sont des estimations. L'outil ne doit pas être utilisé comme méthode de contraception ou de suivi de fertilité.

Aucun résultat n'est garanti : chaque femme avance à son rythme.

4. Prix et paiement

Le prix de l'abonnement est celui affiché en euros sur la page de présentation au moment de la souscription. Il est payable chaque mois, par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le premier paiement a lieu à la souscription, puis chaque mois à la même date.

Madame Caroline peut proposer des offres de lancement ou des tarifs promotionnels, pour une durée ou un nombre de places limités, et modifier ses prix à tout moment pour les nouvelles souscriptions.

L'abonnée conserve le prix auquel elle a souscrit tant que son abonnement n'est pas résilié. Si ce prix devait évoluer, elle en serait informée par e-mail au moins 30 jours à l'avance et pourrait résilier sans frais avant son application.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement et se renouvelle chaque mois automatiquement.

L'abonnée peut le résilier à tout moment, en ligne, en quelques clics, grâce au lien de gestion de l'abonnement présent dans ses e-mails de paiement (fonctionnalité de résiliation prévue à l'article L215-1-1 du Code de la consommation), ou en écrivant à harmoniecyclique@madamecaroline.fr. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé : l'accès reste ouvert jusque-là, et aucun nouveau prélèvement n'est effectué. Le mois en cours n'est pas remboursé au prorata.

6. Droit de rétractation

L'abonnée dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, l'accès au planning et au code du mois est fourni immédiatement après le paiement. En validant sa commande, l'abonnée demande expressément à commencer tout de suite et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l'accès à ces contenus, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation.

7. Données personnelles

Les notes du rituel du soir restent enregistrées sur le téléphone de l'abonnée. Elles ne sont transmises à Caroline que si l'abonnée choisit de les lui envoyer par e-mail, uniquement pour préparer sa synthèse.

Le nom et l'adresse e-mail servent à gérer l'abonnement et à envoyer le code du mois. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais connues de Caroline. Ces données ne sont ni vendues ni cédées.

Chaque abonnée peut demander l'accès, la correction ou la suppression de ses données en écrivant à harmoniecyclique@madamecaroline.fr. Elle peut aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

8. Propriété des contenus

Le planning, les textes, les conseils, le guide et les synthèses restent la propriété de Madame Caroline. Ils sont réservés à l'usage personnel de l'abonnée et ne peuvent être copiés, revendus ou partagés, y compris le code du mois.

9. Responsabilité

Madame Caroline met tout en œuvre pour que le planning fonctionne correctement, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Les notes étant stockées sur le téléphone de l'abonnée, il lui appartient de conserver son code de sauvegarde (disponible dans « Réglages et partage »).

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écris d'abord à harmoniecyclique@madamecaroline.fr : une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L611-1 et R612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP Médiation peut être saisi directement en ligne sur www.mcpmediation.org, ou par courrier : Médiation de la Consommation & Patrimoine, 12 square Desnouettes, 75015 Paris.

11. Acceptation et version des conditions

La souscription implique l'acceptation des présentes conditions, que l'abonnée coche au moment du paiement. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription. Madame Caroline peut les mettre à jour ; l'abonnée en est alors informée par e-mail, et les nouvelles conditions s'appliquent à elle au renouvellement suivant, sauf si elle résilie.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.